Convention CNOV - SIMV 2018

Présentation du protocole

CNOV-SIMV le 19 décembre 2018

 

Le SIMV et le CNOV ont procédé au renouvellement de la signature du protocole visant à la mise en œuvre d’une procédure simplifiée en application de l’article R. 5141-145 du code de la santé publique dans le domaine de l’hospitalité octroyée à l’occasion de manifestations professionnelles et scientifiques ou de manifestations à visée promotionnelle de courte durée et à caractère répétitif.

 

Voir notre communiqué en lien.

 

communique_protocole_cnov-simv.docx (communique_protocole_cnov-simv.docx - 0.44 Mb)

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