Cycle de vie Devenir des médicaments I. Cas général La classification des déchets au regard de leur dangerosité est établie par la Décision de la Commission Européenne 2000/532 du 3 mai 2000 modifié le 12 septembre 2023.Tout déchet marqué d'un astérisque (*) sur la liste des déchets est considéré comme un déchet dangereux en vertu de la directive 2008/98/CE.Il en ressort que seuls les déchets provenant de médicaments vétérinaires cytotoxiques et cytostatiques (anti cancéreux) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. Pour les autres déchets de médicaments vétérinaires, soit l’essentiel, ils sont éliminés par la filière des déchets « banaux » ou selon les recommandations de la notice sous la responsabilité du dernier utilisateur. I. Cas général La classification des déchets au regard de leur dangerosité est établie par la Décision de la Commission Européenne 2000/532 du 3 mai 2000 modifié le 12 septembre 2023.Tout déchet marqué d'un astérisque (*) sur la liste des déchets est considéré comme un déchet dangereux en vertu de la directive 2008/98/CE.Il en ressort que seuls les déchets provenant de médicaments vétérinaires cytotoxiques et cytostatiques (anti cancéreux) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. Pour les autres déchets de médicaments vétérinaires, soit l’essentiel, ils sont éliminés par la filière des déchets « banaux » ou selon les recommandations de la notice sous la responsabilité du dernier utilisateur. Emballages de médicaments utilisés par des particuliers Les emballages vides primaires, secondaires et les notices des médicaments vétérinaires utilisés par des particuliers font l’objet d’un tri par le particulier, d’une collecte séparée des ordures ménagères et d’un recyclage. Le tout est financé par les entreprises du médicament vétérinaires dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) Cette filière unique comporte les emballages dont la nature est :CartonPlastiqueAcierAluminiumVerre Papier des noticesLes consignes de tri « infotri » sont progressivement indiquées sur les emballages de médicaments vétérinairesElles peuvent varier d’une commune à l’autre.Pour aller plus loin : Emballages ménagers et papiers graphiques | Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine Les emballages vides primaires, secondaires et les notices des médicaments vétérinaires utilisés par des particuliers font l’objet d’un tri par le particulier, d’une collecte séparée des ordures ménagères et d’un recyclage. Le tout est financé par les entreprises du médicament vétérinaires dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) Cette filière unique comporte les emballages dont la nature est :CartonPlastiqueAcierAluminiumVerre Papier des noticesLes consignes de tri « infotri » sont progressivement indiquées sur les emballages de médicaments vétérinairesElles peuvent varier d’une commune à l’autre.Pour aller plus loin : Emballages ménagers et papiers graphiques | Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine III. Emballages de médicaments utilisés par les professionnels Les professionnels (vétérinaires, éleveurs…) sont responsables du tri et du recyclage des emballages vides médicaments vétérinaires ainsi que des notices. La gestion et le tri des déchets produits ou détenus par le professionnel ou l’entreprise sont effectués dans l’objectif de valoriser ces déchets. Trois possibilités de gestion existent. Procéder soi-même à la valorisation de ses déchetsCéder les déchets au service public de collecte des déchets de sa collectivité (si <1100 litres de déchets par semaine et accord contractuel de la collectivité)Céder les déchets à un intermédiaire de collecte ou de transport, ou directement à l'exploitant d'une installation de valorisation. Les possibilités de collecte et de recyclage peuvent varier d’un opérateur à l’autre. Pour aller plus loin : Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place | Entreprendre.Service-Public.fr A noter que courant 2025 la REP emballages sera étendue aux emballages des médicaments utilisés par les professionnels.Les décrets et cahier des charges sont en cours de finalisation. Les systèmes de collecte ne devraient pas varier. Ils seront financés par les entreprises du médicaments vétérinaires. Médicaments vétérinaires non utilisés.Les médicaments vétérinaires non utilisés à l’exception des cytotoxiques et cytostatiques sont un déchet banal. Ils sont éliminés comme tels. Questions / Réponses Pourquoi ne pas ouvrir une collecte réservée aux emballages de médicaments vétérinaires La nature des matériaux des emballages de médicament vétérinaires est très variée [1] : PlastiquesCartonVerreAluminiumPapierCaoutchoucPVCMulti matériauxIl n’existe toutefois pas de spécificité par rapport aux emballages d’autres produits.[1] Source SIMV Le gisement est faible On évalue à environ 1 tonne d’emballages de médicaments vétérinaires[1] par an pour les ménages et autant pour les professionnels.Cela revient à 0,015% du poids annuel des emballages ménagers professionnels[2] collectés chaque année en France. Il en ressort qu’une collecte particulière aurait un coût financier et écologique élevé sans bénéfice. [2] Sources Ademe Pourquoi ne pas instaurer une filière de récupération des médicaments vétérinaires non utilisés ? La filière des médicaments vétérinaires à usage humain non utilisé (MNU) traite chaque année environ 9 000 t[4] de MNU soit environ 80% des MNU des ménages.[4] Source Cyclamed Le gisement des médicaments vétérinaires non utilisés par les ménages est estimé à moins de 5t soit 0,05%. C’est à rapprocher des 310 millions de tonnes[5] de déchets ménagers traités chaque annéeIls peuvent être éliminés comme les déchets banaux par une filière de valorisation énergétique.Il en ressort qu’une collecte particulière aurait un coût financier et écologique élevé sans bénéfice[5] Source Ministère des territoires de l’écologie et du logement Texte page DÉCOUVRIR LA SUITE Next /