Règles concernant la vente sur l'internet des médicaments vétérinaires
Message aux GEP, GT juridique
Copie GT Responsables de mise sur le marché
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le projet d’arrêté concernant la vente sur l’Internet des médicaments vétérinaires.
Je vous propose que nous l’étudiions lors de nos prochaines réunions GEP et juridique.
Pourriez-vous obtenir les éventuelles règles d’autres États Membres ? (je pense notamment à NL, D, B avec des sites référencés par les autorités nationales)
Clôturée